Le PERM

Tome 1 : Document administratif
– Lettre de demande
– Capacités techniques
– Capacités financières
Tome 2 : Mémoire technique et programme des travaux
Tome 3 : Résumé non technique et mémoire environnemental et social
Tome 4 : Annexes

Consultation du public, des parties prenantes, des services civils et de l’autorité militaire.

Rapport de la DREAL

Avis de la DGALN
Avis de l’Autorité Environnementale
Avis du préfet

Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Obtention du PERM

Décision le 13 Septembre 2026 au plus tard

Publication au JO